Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants
Prêts à faible coût pour logements étudiants
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements soutient les emprunteurs admissibles au Canada grâce à un financement à faible coût pouvant atteindre 100 % des coûts de la composante résidentielle. Il appuie la construction de logements pour étudiants et la conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour étudiants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements pour étudiants.
- Conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour étudiants.
Documents Requis
- Liste de vérification des documents requis.
- Cahier d’évaluation de projet – Logements pour étudiants.
- Déclaration d’intégrité.
- Attestations efficacité énergétique et accessibilité.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Établissements d’enseignement postsecondaire
- Promoteurs à but lucratif
- Promoteurs sans but lucratif
- Autres ordres de gouvernement
Coûts et activités non admissibles
- Les plans de repas ne peuvent pas être inclus dans les loyers soumis dans le cadre de la demande.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés au Canada.
Critères de sélection
- Les projets les plus solides qui atteignent ou dépassent les exigences obligatoires minimales sont priorisés.
- Les projets qui démontrent de meilleurs résultats sociaux contribuant à des quartiers dynamiques et socialement inclusifs sont favorisés.
- Les projets qui répondent à un besoin d’augmenter l’offre sur le marché sont favorisés.
- Un système de points détermine les assouplissements en matière de prêt.
- Les points sont liés à des engagements plus forts en matière d’abordabilité, de logements accessibles et d’efficacité énergétique.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation et complétion des formulaires
- Consulter la liste de vérification des documents requis afin d’identifier tous les documents à fournir à l’étape de la demande.
- Remplir le Cahier d’évaluation de projet – Logements pour étudiants.
- Remplir la Déclaration d’intégrité.
- Étape 2 : Création du compte et dépôt de la demande sur le portail de la SCHL
- Ouvrir une session ou créer un compte sur le portail de la SCHL.
- Téléverser tous les documents requis, incluant les formulaires complétés.
- Soumettre la demande complète sur le portail après confirmation par le spécialiste de la SCHL que l’ébauche est complète.
- Étape 3 : Priorisation et approbation conditionnelle
- Attendre l’examen de la demande par la SCHL pour vérifier la préparation, l’admissibilité et l’exhaustivité.
- Le cas échéant, tenir compte des recommandations de la SCHL si un autre programme est jugé plus approprié.
- Recevoir une approbation conditionnelle décrivant les modalités, conditions et documents supplémentaires à fournir, dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant la soumission complète.
- Étape 4 : Souscription par la Financière CMLS
- Transmettre à la Financière CMLS, après l’approbation conditionnelle, tous les documents requis pour la souscription dans un délai maximal de 90 jours.
- Payer les droits de demande conformément aux indications de la fiche d’information du programme.
- Attendre la fin du processus de souscription, qui peut prendre jusqu’à 60 jours après la confirmation de réception de tous les documents par la Financière CMLS.
- Étape 5 : Réception et signature de la liste des modalités
- Recevoir de la SCHL la liste des modalités, qui présente les principales conditions du financement.
- Examiner, signer et retourner la liste des modalités à la SCHL dans les délais prescrits.
- Étape 6 : Convention de prêt
- Recevoir la convention de prêt dans les 40 jours suivant la réception par la SCHL de la liste des modalités signée.
- Examiner, accepter et retourner à la SCHL la convention de prêt et les documents relatifs au prêt dûment signés dans un délai de 30 jours.
- Étape 7 : Première avance et administration du prêt
- Initier le processus de financement avec avances échelonnées mensuelles pour la construction une fois la convention de prêt entièrement signée.
- Collaborer avec la Financière CMLS, qui administre le prêt au nom de la SCHL.
- À la fin du terme, transférer le prêt hypothécaire assuré par la SCHL à un prêteur agréé par la SCHL.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée pour vérifier la préparation, l’admissibilité et l’exhaustivité; seules les demandes complètes sont examinées.
- Les demandes sélectionnées reçoivent une approbation conditionnelle dans les 30 jours suivant la soumission complète.
- Après l’approbation conditionnelle, la demande est envoyée à la Financière CMLS pour la souscription; les documents nécessaires doivent être soumis dans un délai de 90 jours et le processus peut prendre jusqu’à 60 jours.
- La SCHL transmet ensuite une liste des modalités, puis une convention de prêt est produite dans les 40 jours suivant la réception de la liste signée; 30 jours sont prévus pour la retourner signée.
- Le financement avec avances échelonnées mensuelles commence une fois la convention entièrement signée, et le prêt doit être transféré à un prêteur agréé par la SCHL à la fin du terme.
Informations supplémentaires
- Le programme inclut automatiquement l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, sans prime à payer par l’emprunteur (seule la taxe de vente provinciale peut s’appliquer).
- À la fin du terme du prêt, l’emprunteur doit obtenir un refinancement hypothécaire postconstruction auprès d’un prêteur approuvé par la SCHL.
- Pour les projets hors campus, un établissement d’enseignement postsecondaire doit être impliqué, par exemple dans le développement, la gestion, le financement, la location des logements ou la sélection des étudiants locataires.
- Les loyers doivent rester plafonnés pendant une période minimale de 10 ans à compter de la première occupation autorisée (période d’abordabilité).
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants
Qu'est que le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants?
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements soutient les emprunteurs admissibles au Canada grâce à un financement à faible coût pouvant atteindre 100 % des coûts de la composante résidentielle. Il appuie la construction de logements pour étudiants et la conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour étudiants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants, vous devez :
Le demandeur doit être un établissement postsecondaire, un promoteur (avec ou sans but lucratif) ou un autre ordre de gouvernement.
Le projet doit compter au moins 5 logements locatifs et un prêt minimal de 1 M$ répondant à un besoin de logements pour étudiants.
Le demandeur doit démontrer la viabilité financière du projet sans subventions permanentes et respecter les exigences de ratio de couverture de la dette.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants?
Construction de logements pour étudiants.
Conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour étudiants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à centrecontact@schl.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements pour étudiants est disponible partout au Canada.