Programmes de subventions et financements offerts par Fondation GiftPact Inc.

La Fondation GiftPact est une fondation caritative publique canadienne créée en 2011 pour rendre la philanthropie structurée plus simple et plus efficace sur le plan fiscal. Plutôt que d’exploiter ses propres programmes, GiftPact agit comme intermédiaire et « centre philanthropique » en mettant en place et en gérant des fonds orientés par les donateurs (DAF). Les donateurs font un don irrévocable en espèces ou en actifs admissibles à la fondation, reçoivent un reçu fiscal immédiat, puis recommandent au fil du temps des distributions à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’ARC et à d’autres donataires reconnus au Canada, ainsi qu’à certaines institutions étrangères admissibles.

GiftPact propose deux grandes structures de fonds. Le fonds Impact Now fonctionne comme un compte bancaire caritatif où les dons restent en liquidités en vue de subventions à court terme. Le fonds Future Impact est investi selon une politique prudente et diversifiée à l’échelle mondiale, gérée par Quadrant Private Wealth, ce qui permet de faire croître le capital et de soutenir des causes sur un horizon plus long. Dans les deux cas, GiftPact assure la tenue de dossiers, le respect des exigences réglementaires et le versement des subventions au nom des donateurs.

La fondation ne limite pas le soutien à des secteurs précis; elle permet aux donateurs d’appuyer tout organisme de bienfaisance enregistré ou donataire reconnu correspondant à leurs priorités. Les usages typiques comprennent le soutien aux opérations courantes, les campagnes de financement de capital, les bourses d’études, les campagnes de jumelage et les engagements pluriannuels. Les donateurs peuvent aussi recommander des subventions à certains organismes étrangers admissibles, sous réserve des règles fiscales canadiennes, et choisir de demeurer anonymes auprès des organismes bénéficiaires.

Depuis sa création, GiftPact indique avoir reçu plus de 185 M$ en dons et distribué environ 135 M$ à des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus, avec des milliers de distributions effectuées chaque année. Cela confirme un rôle important et continu dans l’octroi de subventions au sein de la philanthropie canadienne.

Le principal critère de GiftPact est l’admissibilité des bénéficiaires en tant qu’organismes de bienfaisance enregistrés ou donataires reconnus, mais elle applique aussi une politique d’acceptation des dons qui encadre les types d’actifs reçus, dont les espèces, titres négociables, polices d’assurance-vie, actions de sociétés privées et actions accréditives sous conditions. Les frais de gestion et l’intérêt éventuellement retenu sont détaillés dans des formulaires de divulgation, et les donateurs reçoivent des relevés périodiques ainsi qu’un accès en temps réel à leurs soldes via un portail en ligne.

Les donateurs initient leurs recommandations de subventions par l’entremise du portail ou en communiquant avec l’équipe de GiftPact. La fondation vérifie ensuite l’admissibilité des bénéficiaires proposés et effectue les versements, en fournissant des confirmations et des rapports par le portail. Les donateurs peuvent mettre en place des distributions récurrentes et prévoir des instructions de succession afin de poursuivre les octrois après leur décès.

La Fondation GiftPact a été créée par Quadrant Private Wealth comme entité caritative indépendante pour simplifier la philanthropie des clients en gestion de patrimoine et d’autres donateurs. Quadrant assure la gestion de portefeuille et certains services administratifs contre des honoraires fixes révisés annuellement par le conseil d’administration indépendant de GiftPact. Des documents de gouvernance, tels que la politique d’acceptation des dons, un modèle de convention de fonds orienté par le donateur, les formulaires de divulgation des frais et des études de cas, sont accessibles sur le site, ce qui renforce la transparence pour les donateurs actuels et potentiels.

Grâce à cette structure, GiftPact combine gestion professionnelle des placements, administration centralisée et recommandations de subventions pilotées par les donateurs, ce qui en fait un canal important pour transformer la richesse privée en subventions caritatives partout au Canada.