Programmes de subventions et financements offerts par Fondation du Barreau du Québec

La Fondation du Barreau du Québec est un organisme de bienfaisance enregistré, créé en 1978 par des membres du Barreau du Québec. Ancrée au cœur de la communauté juridique, elle finance des projets qui font progresser les connaissances en droit et soutient une relève diversifiée. Depuis 1982, elle a versé plus de 3,9 millions de dollars en subventions de recherche, appuyant la publication de plus de 135 ouvrages et 150 articles, et distribué de nombreux prix et bourses.

Sa mission repose sur deux piliers : l’avancement du droit et le soutien d’une relève juridique diversifiée, contribuant ainsi à une société plus juste et inclusive. Pour ce faire, la Fondation déploie plusieurs mécanismes de financement complémentaires : un programme de subventions à la recherche, un concours juridique annuel doté de prix en argent, ainsi que des programmes de bourses destinés aux étudiantes, étudiants et futurs avocates et avocats.

Le programme de subventions à la recherche soutient des projets réalisés au Québec devant mener à des publications substantielles (articles, monographies, traités, ouvrages de référence). Chaque année, la Fondation définit un thème de recherche spécifique d’intérêt pour la communauté juridique québécoise, par exemple la protection et le renforcement de l’État de droit. Le programme est ouvert à un large éventail de personnes : membres du Barreau ou de la Chambre des notaires, magistrature, corps professoral universitaire, étudiantes et étudiants en droit à tous les cycles, ainsi que représentantes et représentants d’organismes. Des règles détaillent les conditions d’admissibilité, les exclusions, le délai de réalisation et la documentation requise.

La Fondation organise aussi un Concours juridique annuel, en place depuis 1984, qui récompense par des prix en argent des auteur·e·s dont les écrits se distinguent par leur qualité et leur contribution à l’évolution du droit. Six catégories sont prévues (article juridique, monographie, traité, nouvel auteur ou nouvelle auteure, ouvrage collectif, manuel ou répertoire de pratique), avec des modalités et formulaires de candidature en ligne, ainsi que la mise en valeur des lauréates et lauréats.

Pour la relève, la Fondation gère plusieurs programmes de bourses regroupés sous « Bourses pour la relève ». Les Bourses Persévérance soutiennent les futurs membres du Barreau inscrits à l’École du Barreau qui démontrent un besoin financier et une forte persévérance. Des bourses d’études sont aussi offertes à des jeunes issus de la DPJ poursuivant des études en droit, couvrant notamment une partie des frais de scolarité et de subsistance. La Fondation a par ailleurs mis sur pied des bourses ponctuelles comme le programme de soutien financier COVID‑19, qui a permis d’accorder 43 bourses totalisant 101 000 $ aux stagiaires durement touchés par la pandémie.

Les principaux bénéficiaires sont les chercheuses et chercheurs, les auteur·e·s, les étudiantes et étudiants en droit, les candidates et candidats au Barreau ainsi que les jeunes issus de milieux vulnérables. La Fondation publie des indicateurs montrant des milliers de participantes et participants à ses midis webconférences, des guides pratiques gratuits pour se préparer pour la cour ou explorer des modes de règlement des différends, et un nombre croissant de projets financés dans des domaines de droit encore peu explorés. En combinant aide financière, reconnaissance, diffusion du savoir et formation continue, elle contribue à un droit vivant, accessible et adapté aux enjeux contemporains.

La Fondation du Barreau du Québec est encadrée par un conseil d’administration et par des politiques formelles : règlement interne, code d’éthique et de déontologie, politique d’acceptation des dons, politique de remboursement et de confidentialité. Elle publie chaque année un rapport annuel présentant ses activités, ses états financiers et les programmes réalisés. Cette gouvernance rigoureuse assure une gestion transparente des dons et partenariats institutionnels, tout en maintenant le cap sur sa mission de contribuer à l’avancement du droit et à l’émergence d’une relève juridique plus représentative de la société québécoise.