Programmes de subventions et financements offerts par Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse, gouvernement de la Nouvelle-Écosse (FDCD)

Le Fonds Défi Communautés Durables (FDCD) est un programme provincial de financement de l’action climatique centré sur les initiatives locales en Nouvelle‑Écosse. Il offre des subventions non remboursables aux municipalités néo‑écossaises, bandes et conseils tribaux des Premières Nations, établissements postsecondaires et organismes sans but lucratif enregistrés. Le Fonds vise à permettre aux acteurs locaux de réaliser des projets concrets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et renforcent la capacité d’adaptation des communautés face aux changements climatiques.

Le FDCD soutient des projets dans de nombreux secteurs : bâtiments, transport, production et stockage d’énergie, gestion des déchets et économie circulaire, ainsi que stockage et séquestration du carbone. Du côté de l’adaptation, il finance des infrastructures résilientes aux aléas climatiques, des solutions fondées sur la nature et la coordination ainsi que la planification communautaire. Les projets peuvent couvrir l’ensemble du cycle de vie – diagnostic, études de faisabilité, planification, mise en œuvre, suivi, évaluation et mobilisation des connaissances – pourvu qu’ils soient réalisés en Nouvelle‑Écosse et répondent à au moins un des objectifs centraux du Fonds.

Le Fonds accorde généralement des subventions allant de 75 000 $ à 1 000 000 $ par projet, correspondant à environ 60 à 80 % des coûts admissibles, le solde devant être assumé par les demandeurs et leurs partenaires au moyen de contributions financières et, dans une certaine limite, en nature. Au moins 15 % de l’enveloppe globale est réservé à des projets au service des communautés autochtones et afro‑néo‑écossaises. Le financement est structuré autour de deux grands volets : un volet d’atténuation, qui appuie les projets visant à éviter ou réduire les émissions de GES ou à augmenter les absorptions de carbone, et un volet d’adaptation, qui renforce la résilience des systèmes humains et naturels aux impacts climatiques.

Dans ces volets, les initiatives admissibles comprennent notamment la rénovation énergétique et l’électrification de bâtiments communautaires, les projets d’énergie renouvelable et de stockage, les infrastructures de transport à faible carbone et de recharge, les démarches de réduction des déchets et d’économie circulaire, la protection et la restauration des zones côtières, les infrastructures adaptées au climat, les évaluations de vulnérabilité des forêts et des feux de forêt, ainsi que de nombreuses autres solutions conçues par les communautés. Le Fonds met aussi l’accent sur les projets de résilience côtière, en proposant des exemples et des ressources spécifiques pour la protection du littoral.

Le FDCD est administré par la Nova Scotia Federation of Municipalities pour le compte du ministère provincial de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et financé par le Fonds vert de la Nouvelle‑Écosse. Une forte optique d’équité traverse le programme. Les demandes provenant d’organisations représentant les peuples mi’kmaq, les Afro‑Néo‑Écossais, les communautés racisées, les nouveaux arrivants, les Acadiens, les personnes à faible revenu ou en situation de handicap, les aînés, les jeunes, les personnes 2SLGBTQ+ et les femmes sont considérées favorablement. Des soutiens sur mesure – ententes financières adaptées, exigences de reddition de comptes modulées, appui au développement de partenariats – peuvent être offerts au cas par cas.

Le financement est attribué dans le cadre de périodes d’appel de projets. Le processus de demande comprend habituellement une présélection, suivie d’une demande complète soumise par l’intermédiaire d’un portail en ligne. Les propositions sont d’abord vérifiées par l’équipe du programme, puis évaluées par un comité consultatif technique multidisciplinaire. Les critères portent notamment sur l’alignement avec les objectifs d’atténuation ou d’adaptation, les co‑bénéfices (équité, emplois verts, abordabilité, santé, protection des actifs naturels, impact à long terme), le degré de préparation, la capacité de l’équipe, la solidité du budget et la capacité de mesurer les résultats.

Les bénéficiaires signent une entente de financement qui précise les jalons, l’échéancier des versements, les coûts admissibles et les exigences de suivi. Ils doivent fournir des rapports d’étape périodiques et un rapport final d’impact; la plupart des projets d’atténuation doivent également transmettre une évaluation des GES. Le FDCD publie des exemples de projets retenus lors des précédentes rondes, illustrant la diversité des initiatives appuyées à travers les communautés de la Nouvelle‑Écosse.

Le Fonds met à la disposition des candidats un centre de ressources comprenant un guide du demandeur, des gabarits de cahier de travail, des webinaires et événements, un glossaire des termes, une FAQ et des liens vers des données climatiques et outils d’adaptation externes. Cet accompagnement vise à réduire les obstacles à la participation, à améliorer la conception des projets et à favoriser le partage de connaissances entre collectivités. Les commentaires des demandeurs et des bénéficiaires servent à ajuster les guides et processus d’appel au fil du temps.