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Supergrappe des océans du Canada — Programme Projets et activités de l’écosystème d’innovation
Canada
Initiatives pour renforcer l'écosystème d'innovation océanique canadien axées sur l'appui aux entreprises et au développement des compétences
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Subvention et financement
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- Supergrappe des océans du Canada
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Le programme "Projets et activités de l’écosystème d’innovation" offre un financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour soutenir le développement d'un écosystème d'innovation dans le secteur océanique canadien, à travers des initiatives non commerciales visant à favoriser la croissance, le renforcement des compétences et la création de partenariats. Les activités éligibles incluent le soutien aux entreprises océaniques, le développement de la main-d'œuvre, l'expansion des réseaux et l'amélioration de la visibilité mondiale de la marque océanique du Canada.
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Le programme Projets et activités de l'écosystème d'innovation accompagne le financement des projets en remboursant une partie des coûts admissibles, tout en encourageant la participation active des membres de l'industrie par des contributions de contrepartie.
- Fonds de contrepartie pouvant couvrir jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.
- Aucune limite de montant par catégorie de coûts admissibles n'est imposée, offrant ainsi une souplesse dans la préparation du budget.
- Les contributions en nature et en espèces sont admissibles, à condition qu'elles soient directement liées aux résultats du projet.
- Les coûts admissibles financés peuvent inclure les salaires directement liés au projet, les coûts des sous-traitants essentiels, et les frais spécifiques comme les matériaux, fournitures, et frais de déplacement.
- Les coûts en capital nécessitent une approbation préalable si une dépense individuelle dépasse un million de dollars.
- Les coûts engagés hors du Canada peuvent être admissibles sous certaines conditions spécifiques.
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Ce programme de subvention vise à renforcer l'écosystème d'innovation océanique du Canada en soutenant des initiatives non commerciales. Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur le développement des compétences, l'expansion des réseaux et l'amélioration de la visibilité de la marque océanique canadienne.
- Programmes de développement des compétences pour le secteur océanique.
- Initiatives de renforcement des réseaux et des partenariats océaniques.
- Projets visant à accroître la visibilité internationale de la marque océanique du Canada.
- Activités de soutien aux entreprises océaniques en démarrage et en expansion.
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Pour être éligible à la subvention du Programme Projets et activités de l'écosystème d'innovation, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur.
- Le projet doit être une initiative non commerciale visant à construire un écosystème d'innovation robuste.
- Les propositions doivent être soumises dans le cadre d'un programme de base à admission continue et doivent se terminer avant octobre 2027.
- Un consortium peut soumettre une pré-qualification pour initier le processus de demande.
- Le fonds de contrepartie doit couvrir jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Projets et activités de l’écosystème d’innovation est conçu pour soutenir la croissance de l'écosystème d'innovation océanique au Canada. Il vise à aider les entreprises et organisations qui jouent un rôle crucial dans ce secteur.
- Consortiums collaborant sur des initiatives non commerciales dans le secteur océanique.
- Organisations axées sur le développement des compétences et de la main-d'œuvre dans le secteur océanique.
- Entités visant à construire et étendre des réseaux et des partenariats dans le domaine océanique.
- Institutions cherchant à accroître la visibilité de la marque océanique du Canada à l'échelle mondiale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Salaire brut réel, traitements ou contrats directement engagés pour les activités du projet.
- Coûts des sous-traitants pour les travaux essentiels au projet lorsque l'expertise manque parmi les partenaires.
- Coûts liés à la location, à l'exploitation et à l'entretien d'équipements utilisés pour le projet.
- Frais de service, abonnement ou licence directement liés au projet, comme l'accès à la recherche universitaire ou des logiciels spécialisés.
- Matériaux et fournitures employés pour le projet.
- Location d'espaces ou d'installations supplémentaires exclusivement pour le projet.
- Frais de location d’installations pour des conférences et dépenses de télécommunications connexes.
- Frais de déplacement, repas et hébergement conformément à la politique de SOC.
- Frais de communication et de marketing directement liés au projet.
- Dépenses en immobilisations et équipements si elles sont essentielles aux objectifs du projet.
- Coûts engagés à l'étranger avec l'approbation préalable de SOC si nécessaires au projet.
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L'évaluation et la sélection des projets pour le programme Projets et activités de l’écosystème d’innovation reposent sur des critères clés visant à renforcer l'écosystème d'innovation et à maximiser l'impact des projets soutenus.
- Alignement avec les objectifs du programme pour construire un écosystème d'innovation robuste.
- Contribution au développement des compétences et de la main-d'œuvre dans le secteur océanique.
- Capacité à construire et à étendre des réseaux et des partenariats océaniques.
- Potentiel d'augmenter la visibilité de la marque océanique mondiale du Canada.
- Faisabilité et durabilité des propositions de projet.
- Capacité à fournir une contrepartie jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
- Respect des exigences de soumission en termes de calendrier et de processus.
- Clarté du budget et justification des coûts, conformément aux lignes directrices sur l’admissibilité des coûts.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préqualification
- Soumettre un résumé de votre idée basée sur les commentaires reçus.
- Étape 2 : Évaluation de préqualification
- Attendre l'évaluation de votre préqualification par le programme.
- Étape 3 : Phase de proposition
- Préparer la proposition complète du projet.
- Inclure des détails tels que le budget, les contributions en nature et en espèces, et les relevés de travaux.
- Étape 4 : Soumission de la proposition
- Soumettre la proposition complète via le canal désigné par le programme.
- Étape 5 : Évaluation de la proposition
- Attendre l'examen et l'évaluation de votre proposition par le programme.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, à condition que l'aide totale ne dépasse pas 100 % des coûts admissibles engagés et payés.
- Les incitatifs fiscaux et les crédits d’impôt reçus ne réduisent pas la contrepartie entre l’industrie et le projet, mais doivent être déclarés.
- Le remboursement est disponible pour les coûts engagés jusqu'à 6 mois avant la soumission de la demande de remboursement.
- Des réclamations manquées peuvent entraîner la réallocation potentielle de fonds par SOC.
- Une documentation pertinente doit être maintenue pour justifier les coûts, bien que seuls les documents de plus de 500 $ doivent être soumis.
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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