Programme des travailleurs étrangers temporaires — volet des talents mondiaux

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires — volet des talents mondiaux vise à offrir aux employeurs canadiens un accès simplifié et rapide aux talents étrangers hautement qualifiés. Les modalités de financement associées à cette subvention sont structurées pour soutenir les activités ayant un impact positif et durable sur le marché du travail canadien.

• Obligation de soumettre un Plan des avantages relatifs au marché du travail (PAMT) détaillant l'engagement de l'employeur envers des bénéfices durables et positifs pour le marché canadien.
• Possibilité de demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans, en fonction des besoins de l'employeur, avec des prolongations possibles sur justification appropriée.
• Examen annuel de la progression des cibles fixées dans le PAMT afin d'assurer le soutien continu et le respect des engagements.
• Soutien des agents de Service Canada et traitement rapide des demandes, incluant une norme de service de 10 jours ouvrables pour les évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) dans 80 % des cas.
• Facilitation du traitement des permis de travail en 2 semaines pour les travailleurs étrangers temporaires déjà approuvés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Conservation obligatoire des documents justificatifs du processus de demande pendant une période de 6 ans à partir du premier jour de travail du TET.

Pour être admissible au Volet des talents mondiaux, certaines conditions doivent être remplies par les employeurs intéressés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés.

• L'entreprise doit être orientée par un partenaire de recommandation désigné si elle fait partie de la catégorie A.
• Les entreprises doivent être capables de démontrer des besoins raisonnables pour les postes ciblés dans le cadre du VTM.
• Un Plan des Avantages pour le Marché du Travail (PAMT) doit être préparé, démontrant un engagement envers des impacts positifs et durables sur le marché du travail canadien.
• Les employeurs doivent soumettre les documents justificatifs tels que la licence commerciale la plus récente et les documents fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• Les demandes pour le Québec doivent être soumises simultanément à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec.
• Un certificat d'enregistrement est requis pour embaucher en Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan ou Nouvelle-Écosse.

Qui est admissible?

Cette subvention cible les entreprises canadiennes innovantes désireuses d'élargir leur effectif en recrutant des talents hautement qualifiés à l'international. Les entreprises éligibles doivent suivre le processus de recommandation établi et démontrer un impact positif sur le marché du travail canadien.

• Entreprises orientées par un partenaire de recommandation désigné en vertu de la catégorie A.
• Compagnies cherchant à recruter des travailleurs étrangers temporaires possédant des compétences uniques et spécialisées.

Dépenses admissibles

Le Volet des talents mondiaux soutient les entreprises canadiennes dans l'embauche de travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés pour remplir des postes spécialisés qui stimulent la croissance et l'innovation.

• Embauche de travailleurs étrangers temporaires pour des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.
• Création de plans des avantages relatifs au marché du travail démontrant des impacts positifs et durables.

Zone géographique admissible

Ce programme est ouvert aux entreprises canadiennes cherchant à employer des travailleurs étrangers temporaires dans plusieurs provinces, tout en respectant les spécificités régionales lors de leurs démarches administratives.

• Embauche en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse avec l'obligation d'un certificat d'enregistrement d'employeur.
• Embauche au Québec avec des exigences supplémentaires d'approbation par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).

Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets soumis dans le cadre du Volet des talents mondiaux incluent divers aspects essentiels pour garantir un impact positif et durable sur le marché du travail canadien.

• Adéquation du Plan des avantages relatifs au marché du travail (PAMT) avec les objectifs du programme.
• Respect des exigences et conditions du programme pour les postes du Volet des talents mondiaux.
• Preuve de la légitimité de l'entreprise par des documents tels que la licence commerciale et les documents fiscaux.
• Soutien des travailleurs de professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.
• Conformité aux lois provinciales spécifiques, si applicable.
• Impact positif prévu de l'embauche d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien.
• Capacité à fournir et à documenter toutes les informations requises avec précision et dans les délais prescrits.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La durée de traitement de l'EIMT est de 10 jours ouvrables dans 80 % des cas, à partir du jour ouvrable suivant la réception de votre demande.
• Les employeurs doivent tenir compte des délais de traitement des certificats d'enregistrement d'employeur exigés par certaines provinces pour embaucher des TET.
• Les employeurs doivent conserver tous les documents ayant servi à appuyer leur demande pendant au moins 6 ans, à compter du premier jour de travail du TET.