Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention de Musicaction est conçue pour favoriser la commercialisation nationale d'enregistrements sonores en soutien à la promotion et la production d'images, avec un financement maximal par projet de 50 000 $. Elle vise à accroître la visibilité d'un album et à soutenir le développement de la carrière de l'artiste. Les activités éligibles incluent la production de vidéoclips, vitrines, premières parties, spectacles, et tournées.

grant_single_labels|projects

Le programme soutient la commercialisation nationale d'un enregistrement sonore, incluant la promotion et la production d'images. Musicaction peut accompagner la commercialisation d'un enregistrement jusqu'à deux ans après sa sortie.

Production de vidéoclips ou autres captations intégrées à la stratégie de promotion
Vitrines, premières parties, spectacles et tournées
Activités de promotion pour maintenir la visibilité de l'album

grant_single_labels|admissibility

Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :

La ou le Demandeur et l’artiste visé.e par la demande doivent être canadien.ne.s.
Règle générale, la demande doit être déposée avant le début des activités.
L’enregistrement sonore et la plage visée par un pistage radio ou par un vidéoclip, le cas échéant, doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone.
L’enregistrement doit également faire l’objet d’une entente avec une entreprise canadienne de distribution physique ou numérique.
Projets inadmissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
L’enregistrement sonore doit avoir un minimum de six plages ou un contenu musical de vingt minutes.
Règle générale, pour toute demande de majoration, l’enregistrement sonore doit avoir été mis en marché au plus tard 18 mois précédant la demande.
Pour les projets non financés à la production et soumis à la grille d’évaluation, l’enregistrement sonore doit être commercialisé depuis au plus 12 mois au moment du dépôt de la demande. Si l’enregistrement sonore n’est pas sorti, preuve doit être faite d’un rendement au chapitre des premières activités de commercialisation (rotations radio ou spectacles).
La ou le Demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
Si la ou le Demandeur est une entreprise, il ou elle doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets en musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
Les rééditions et les compilations ne sont pas admises. Il peut s’agir cependant de réenregistrements.
Un enregistrement sonore live est admissible si sa mise en marché s’effectue 18 mois suivant la date de sortie de l’enregistrement sonore précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation est fermé.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines types de compagnies sont éligibles pour cette subvention. Voici les types de demandeurs qui peuvent soumettre une demande :

Artiste auto-producteur.trice
Artiste de la francophonie canadienne
Maison de disques
Producteur.trice d’enregistrements sonores

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles. De plus, une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles
Projets en musique anglophone (doivent être dirigés à FACTOR)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :

Les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.
Les prix déterminés selon ceux qui ont cours sur le marché.
Les coûts relatifs aux services fournis par le Demandeur ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
Frais de séjour et de déplacement selon les paramètres définis (hébergement, transport, per diem).
Transport (avion, train, autobus, location voiture, véhicule particulier).

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est destinée aux artistes et producteurs canadiens, sans restriction géographique à l'intérieur du Canada. Les zones géographiques éligibles incluent toutes les provinces et territoires canadiens.

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

grant_single_labels|criteria

Pour cette subvention, les critères d’évaluation et de sélection incluent l'environnement professionnel de l’artiste, la qualité du plan de commercialisation, et le rendement des projets visés. Les projets financés à la production reçoivent une approbation directe, tandis que ceux non financés sont soumis à une grille d'évaluation.

Environnement professionnel
Qualité du plan de commercialisation
Rendement du projet
Capacité financière du Demandeur de mener le projet à terme

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparation de la demande
Lire attentivement les conditions d’admissibilité et d’évaluation.
Rassembler les documents requis : contrat de gérance, contrats de services, devis des vidéoclips, etc.
Compléter le formulaire en format Excel.
Étape 2 : Soumission de la demande
Nommer correctement le fichier (Demandeur – Artiste – CN).
Soumettre électroniquement le formulaire et les documents à l’adresse inscription@musicaction.ca.
Vérifier que tous les documents à l’appui sont transmis.
Étape 3 : Attente de l'acceptation du projet
Recevoir la confirmation d'acceptation de la demande.
Étape 4 : Gestion post-acceptation
Signer le contrat de financement après révision du budget.
Respecter les obligations de mention des logos MUSICACTION et CANADA.
Préparer les dépenses pour les prochaines étapes.
Étape 5 : Dépôt du parachèvement
Soumettre le parachèvement et le rapport d'activités dans le formulaire Excel à para@musicaction.ca.
Inclure le bilan des revenus et des dépenses associées au projet.
Fournir tous les documents justificatifs requis : contrats, preuves de parution, etc.
Conserver tous les documents originaux pour une période de cinq ans.

grant_single_labels|otherInfo

Bien que le programme de Musicaction soit bien décrit, il est essentiel de comprendre que l'acceptation finale dépend du respect de toutes les obligations administratives et financières. Les Demandeurs doivent s'assurer que chaque document requis est complet et déposé dans les délais impartis pour éviter le rejet de leur candidature.

Le financement est limité par la disponibilité des fonds, donc une demande rapide pourrait augmenter les chances d'acceptation.
Une connaissance claire des critères d'évaluation peut guider la préparation d'un dossier solide.
Le respect strict des mentions obligatoires et des logos dans tous les supports promotionnels est crucial pour la conformité.
Les supports de preuve et la documentation financière doivent être archivés pendant cinq ans pour les potentielles vérifications.

grant_single_labels|contact

epaquette@musicaction.ca

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Subvention pour la Commercialisation Nationale d'un Enregistrement Sonore

Le programme de Musicaction soutient la commercialisation nationale d'un enregistrement sonore en offrant un financement pouvant atteindre 50 000 $ pour les artistes ou producteurs possédant les droits d'exploitation au Canada. Ce soutien financier, destiné principalement à la promotion et à la production d'images, est réservé aux albums n'ayant pas bénéficié d'un financement pour leur production initiale.

Tout ce qu'il faut savoir sur la subvention pour la Commercialisation Nationale d'un Enregistrement Sonore

La subvention pour la commercialisation nationale d'un enregistrement sonore est une initiative innovante du programme Musicaction, qui a pour but de stimuler l'industrie musicale canadienne, en aidant les artistes à partager leurs œuvres avec un public plus large. Ce programme est destiné non seulement à promouvoir la diversité culturelle du Canada mais aussi à soutenir le développement des carrières artistiques en facilitant leur visibilité dans l'ensemble du pays.

Pour bénéficier de cette aide, les candidats doivent impérativement résider au Canada et détenir les droits d'exploitation de leur enregistrement sonore. Les artistes auto-producteurs, les artistes de la francophonie canadienne, les maisons de disques, et les producteurs d'enregistrements sonores sont tous invités à déposer une demande. Cependant, il est important que l'album n'ait pas été précédemment financé pour sa production.

L'aide maximale accordée sous ce programme est de 50 000 $, répartie en plusieurs phases distinctes afin de couvrir les différentes étapes de la promotion. Elle inclut un maximum de 20 000 $ pour la production d'images, englobant des vidéoclips, et jusqu'à 25 000 $ pour la réalisation de vitrines, premières parties, spectacles, et tournées. Cependant, il est essentiel que l'aide ne représente pas plus de 50 % des coûts acceptés ou réellement engagés, si ces derniers sont inférieurs.

Il est crucial pour les demandeurs de maîtriser parfaitement les aspects administratifs et financiers de leur projet. En effet, l'acceptation de la demande repose sur la capacité financière du demandeur à mener le projet à bien. Les déclarations financières et toute documentation supportant la viabilité du projet doivent être rigoureusement préparées et sont sujettes à vérification.

Le programme est structuré de manière à accompagner les projets durant une période pouvant aller jusqu'à deux ans après la sortie de l'enregistrement sonore. Les dépenses admissibles commencent à être comptabilisées à partir de la date de dépôt de la demande, avec possibilité de solliciter une majoration en cas de besoin supplémentaire pour la promotion continue de l'album. Cependant, les dépenses réglées en espèces, les échanges de services, ainsi que certaines autres frais ne sont pas éligibles.

Une règlementation rigoureuse est appliquée pour garantir que les activités ou le contenu promotionnel des projets ne contiennent ni violence ni exploitation sexuelle ni tout autre élément contraire aux normes légales. Ces restrictions font partie intégrante du processus d'évaluation afin de maintenir l'intégrité éthique et morale des œuvres subventionnées.

Lors de l'acceptation d'un projet, 75 % du montant accordé est versé après la signature du contrat, suivi d'un second versement en fonction de la validation des dépenses. Le dernier versement s'effectue post-analyse finale du projet. L'utilisation des logos Musicaction et Canada sur le matériel promotionnel et le respect des exigences de reconnaissance sont obligatoires, afin de promouvoir la collaboration soutenue par ces entités.

Au terme des activités, les demandeurs doivent soumettre un parachèvement complet, incorporant les bilans financiers ainsi que divers documents démontrant la complétion des objectifs du projet. Un processus de vérification minutieux est mené par l'administration, nécessitant de conserver toutes les preuves financières pendant une période de cinq ans.

Enfin, le programme se révèle être non seulement un moteur important pour les artistes canadiens cherchant à étendre leur portée nationale, mais aussi une opportunité unique de progression dans le développement de leur carrière musicale. En renforçant les capacités de promotion tout en respectant la diversité culturelle et éthique du pays, Musicaction joue un rôle catalyseur incontournable dans l'industrie musicale canadienne.